Nous avons assisté à la formation du Collège des syndic de copropriété de Gérone concernant les Moyens Appropriés de Résolution des Conflits (MASC) dans les communautés de copropriétaires, conformément à la nouvelle Loi Organique 1/2025, entrée en vigueur le 3 avril 2025.

Cette loi présente un caractère essentiellement procédural civil et affectera donc la phase préalable à l’introduction de procédures judiciaires. Son objectif est de résoudre d’éventuels conflits ou litiges par des voies non judiciaires, en recourant à des MASC, et accorde pour cela une grande importance à la négociation préalable entre les parties. Cette loi touche directement les actions en justice ou réclamations des communautés de copropriétaires, et compris les procédures de recouvrement de charges impayées par voie de référé.

Dans le but d’exposer et clarifier les mesures, précautions et processus à prévoir en tant qu’administrateurs/trices de biens, +COMUNITAT a assisté à une journée de formation animée par Alejandro Fuentes-Lojo Rius, avocat, membre de la Commission de Codification de Catalogne et professeur à l’UOC, accompagné de Ferran Martín Bou, conseiller juridique du CAFGi et avocat, qui a modéré la session.