Déclaration d'accessibilité

+COMUNITAT s’est engagée à rendre accessible son site Web, conformément au Décret Royal 1112/2018 du 7 septembre, sur l’accessibilité des sites Web et des applications mobiles, qui transpose dans le système juridique espagnol la directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil.

La présente déclaration d'accessibilité s'applique au portail institutionnel www.mescomunitat.com

Situation de conformité

Ce site Web est partiellement conforme à la RD 1112/2018 en raison des exceptions et du manque de conformité des aspects ci-dessous.

Contenu non accessible

Le contenu ci-dessous n'est pas accessible pour: 

a. Manque de conformité avec la RD 1112/2018

• En raison de l'automatisation de certaines des publications, il pourrait y avoir des pages avec des étiquettes incorrecte HTML.

• Il pourrait y avoir des défaillances ponctuelles d'édition sur une page Web.

b. Charge disproportionnée

• Ne s'applique pas.

c. Contenu qui ne rentre pas dans le cadre de la législation applicable

• Services de carte et cartographie en ligne.

Préparation de la présente déclaration d’accessibilité

La présente déclaration a été préparée le 10 janvier 2023 et est basée sur les rapports d'accessibilité Web de l'Observatoire d'Accessibilité.

La date de la dernière révision a été le 10 janvier 2023.

Observations et données de contact

Vous pouvez faire des communications sur les exigences d'accessibilité (article 10.2 du RD 1112/2018) comme par exemple:

• Informer de toute violation éventuelle de ce site Web

• Transmettre d’autres difficultés d’accès au contenu

• Formuler toute autre consultation ou suggestion d’amélioration relative à l’accessibilité du site Web

A travers du formulaire de contact de ce site Web.

Procédure d'application

Une procédure de mise en œuvre adéquate et efficace sera mise en place si la réponse à la communication ou à la demande n'est pas satisfaisante. [Pendant]

Contenu optionnel

Ce site web :

• Il a été conçu en s’adaptant aux normes et réglementations en vigueur en matière d’accessibilité, en respectant les points de vérification de priorité 2 (AAA) définis dans la spécification des règles d’accessibilité au contenu du Web (WWCAG 2.1).

• Il est conforme aux exigences de la norme UNE-EN 301549 vv1.1.2:2015, compte tenu des exceptions du Décret Royal 1112/2018.

• Il est conçu pour une visualisation correcte sur les appareils de bureau, tablettes et mobiles pour une résolution minimale de 121280x1024.

• Il a été réalisé en utilisant HTML5 comme langage de balisage et des feuilles de style CSCSS 3 pour sa conception.

• Il est conçu pour une utilisation avec *javascript non intrusif en offrant, dans le cas où votre navigateur ne le supporte pas, son alternative correspondante non*javascript